CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site entre le Vendeur VINDEMIO et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs des Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et VINDEMIO qui sont régies par les CGU.

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Article 1 – Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur VINDEMIO

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire sur le compte de VINDEMIO.

→ Il procède immédiatement au paiement. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur VINDEMIO est soumis à la condition résolutoire que le Produit est effectivement disponible.

4) Une fois la disponibilité du (ou des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur VINDEMIO, un email est adressé par VINDEMIO à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (ou des) Produit(s) commandé(s).

→ En cas de confirmation de la disponibilité du (ou des) Produit(s) par le Vendeur VINDEMIO, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur VINDEMIO est levée :– L’Acheteur prend de fait l’engagement de procéder au paiement du (ou des) Produit(s)– Le Vendeur VINDEMIO prend de fait l’engagement ferme de livrer le (ou les) Produit(s) dans le délai annoncé sur la page descriptive du (ou des) Produits une fois que VINDEMIO lui a confirmé la réception du paiement.

→ En l’absence de confirmation de la disponibilité du (ou des) Produit(s) dans un délai de 3 jours ouvrés, ou en cas de non réception du paiement par VINDEMIO sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité du Produit, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur VINDEMIO est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité ou remboursé. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (ou des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

5) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par VINDEMIO, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur VINDEMIO.

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Article 2 – Prix

Les prix des Produits sont fixés par VINDEMIO en accord avec les Vendeurs. Ils sont mentionnés en euros TTC sur les fiches descriptives, mais hors frais de livraison et d’emballage, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat.

Le prix d’un Produit peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’Acheteur.

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Article 3 – Frais de livraison

Le prix est majoré des frais de livraison (emballage, expédition et assurance) éventuellement dus.

Le montant des frais de livraison, à la charge de l’Acheteur, est indiqué dans le panier d’achat, après qu’il ait renseigné et validé l’adresse de livraison. Ils sont calculés sur la base d’une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids du Produit commandée, ainsi que de l’adresse d’expédition et de livraison.

Les coûts de livraison peuvent paraître élevés : ils répondent au meilleur rapport sécurité/ qualité/ prix dans ce domaine. VINDEMIO travaille avec les transporteurs les plus reconnus sur le marché.

Les commandes assorties d’une demande de livraison internationale devront faire l’objet d’une confirmation formelle par VINDEMIO. En aucun cas, la responsabilité de VINDEMIO ne pourra être recherchée dans les cas où cette expédition s’avère impossible, mais VINDEMIO s’engage naturellement à tout mettre en œuvre pour mettre le Produit à la disposition de l’Acheteur. Les Acheteurs sont invités à prendre connaissance des conditions de livraison internationale en sollicitant VINDEMIO via l’onglet contact avant de valider leur commande.

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Article 4 – Droits de douane

Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.

Il est malheureusement impossible pour VINDEMIO de tenir informés les Acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les Œuvres sont expédiées. Pour connaître la taxation applicable aux Œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.

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Article 5 – Paiement

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de VINDEMIO via notre prestataire de paiement.

L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le Vendeur VINDEMIO aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit, l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur VINDEMIO, l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de VINDEMIO. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité du (ou des) Produit(s) par le Vendeur VINDEMIO.

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Article 6 – Sécurité des paiements

VINDEMIO a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. VINDEMIO adopte des moyens de paiement utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui établit une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

VINDEMIO n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul le prestataire de paiement dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que VINDEMIO utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. VINDEMIO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

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Article 7 – Modes d’expédition ou de retrait

7.1 – Expédition du Produit par le Vendeur VINDEMIO, sous la responsabilité de VINDEMIO.

Les frais de transport sont acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à VINDEMIO à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir le (ou les) Produit(s) qu’il achète sur le Site.

Le Vendeur VINDEMIO, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité du Produit et que VINDEMIO lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer le Produit dans le conditionnement prévu par VINDEMIO et de la mettre à disposition d’un transporteur. Cette mise à disposition doit intervenir dans le délai indiqué sur la fiche du Produit à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ou la date de réception du virement si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés – pour une livraison nationale – après confirmation de la mise à disposition du Produit au transporteur par le Vendeur VINDEMIO, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi.

VINDEMIO s’engage à transmettre à l’Acheteur le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Les Produits voyagent aux risques de VINDEMIO.

7.2 – L’Acheteur peut également retirer les Produits commandés directement dans les locaux de VINDEMIO.

Il indique pour chaque Œuvre le mode de livraison – expédition ou retrait chez VINDEMIO ou sur rendez-vous – qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.

Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective du Produit et de la bonne réception du virement par VINDEMIO si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, VINDEMIO met le Produit commandé à disposition de l’Acheteur dans le délai indiqué sur la fiche du Produit. L’Acheteur est prévenu par email de la disponibilité du Produit et convient d’un rendez-vous dans les locaux de VINDEMIO ou au lieu de son choix, par échange de courriels ou par téléphone.

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Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Signification

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès de VINDEMIO son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

L’Acheteur exerce sans ambiguïté son droit de rétractation directement auprès de VINDEMIO :– soit par envoi d’un courriel– soit par lettre envoyée par voie postale à l’adresse : VINDEMIO– soit en retournant le formulaire de rétractation qui lui a été envoyé par courriel.

Les éventuels litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et VINDEMIO.

8.2 – Réexpédition du Produit

Les frais de retour sont intégralement supportés par VINDEMIO.

L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiquée par VINDEMIO par retour de courriel, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat.

8.3 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, VINDEMIO s’engage à rembourser tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison. Toutefois, les frais supplémentaires resteront à la charge de l’Acheteur, s’il a choisi de son propre chef un mode de livraison personnalisé, à un prix plus élevé que le celui proposé par VINDEMIO.

Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception du Produit retournée, ou quatorze jours après la réception d’une preuve de la réexpédition, communiquée par courriel. Par défaut, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur demande expressément un remboursement par un moyen différent qui n’engendre aucun frais supplémentaire.

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Article 9 – Contestations et litiges

L’Acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état du Produit en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Site, sera considérée acceptée par le client.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé et au remboursement de l’Acheteur par le Vendeur VINDEMIO soit uniquement au remboursement partiel ou total de l’Acheteur.

En cas de renvoi du Produit par l’Acheteur, le Vendeur VINDEMIO remboursera à l’Acheteur le prix du Produit, les frais d’envoi et les frais de retour. Le Vendeur VINDEMIO organisera le retour le cas échéant.

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Article 10 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

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Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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Article 12 – Propriété des travaux réalisés

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de VINDEMIO tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.

De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par VINDEMIO dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de VINDEMIO. Seul le produit fini sera adressé au client. À défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant au devis devra être demandé.

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Article 13 — Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du client, VINDEMIO réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution (crédits).

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Article 14 — Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client, VINDEMIO se réserve la possibilité de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, réseaux sociaux, plaquette, portfolio, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Pour les réalisations imprimées, le client s’engage à fournir à VINDEMIO plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.